🏛️ Bénin : L’Assemblée nationale adopte la réforme du Code de procédure pénale ⚖️

L’Assemblée nationale du Bénin a franchi une étape importante dans la modernisation de son système judiciaire. Réunie en plénière ce mercredi 12 mars 2025, elle a voté à une large majorité la loi n°2025-06 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale. Cette réforme, adoptée avec seulement 22 voix contre, vise à améliorer l’efficacité du système judiciaire et à renforcer l’organisation de la justice pénale dans le pays.

Une réforme essentielle pour la justice béninoise

Le projet de loi adopté par les députés modifie plusieurs articles fondamentaux du Code de procédure pénale. Il introduit notamment de nouvelles dispositions destinées à optimiser le traitement des affaires criminelles et à assurer une meilleure organisation des juridictions pénales. Parmi les points essentiels figurent :

• La réorganisation des procédures de crime flagrant ;
• La mise en place d’une permanence pour le jugement des crimes ;
• L’amélioration du cadre juridique des enquêtes et des instructions judiciaires.

D’après les explications des rapporteurs, cette réforme vient répondre aux préoccupations soulevées par les acteurs du système judiciaire béninois, qui dénonçaient une lenteur dans le traitement des affaires et des failles dans l’instruction des dossiers.

Des ajustements majeurs dans la gestion judiciaire

La réforme adoptée apporte des changements notables dans l’organisation du parquet et le fonctionnement des juridictions répressives. Désormais, certaines compétences auparavant dévolues au procureur général seront exercées par le procureur spécial. Par ailleurs, la loi clarifie les dénominations des juridictions compétentes en matière correctionnelle et criminelle, ce qui devrait renforcer la lisibilité et l’efficacité du système judiciaire.

En complément, les députés ont également voté deux autres textes législatifs :

• La loi n°2025-07, modifiant la loi n°2022-11 du 27 juin 2022 sur le statut des magistrats de la Cour suprême.
• La loi n°2025-08, qui modifie la loi n°2022-06 du 27 juin 2022 relative au statut des magistrats de la Cour des comptes.

Ces ajustements visent à garantir une meilleure administration de la justice en renforçant les prérogatives des magistrats et en assurant un meilleur suivi des affaires judiciaires.

Un pas en avant pour l’État de droit

Avec l’adoption de cette réforme, le Bénin confirme son engagement en faveur d’une justice plus efficace et accessible à tous. Les nouvelles dispositions permettront d’accélérer les procédures judiciaires, de clarifier les compétences des différentes juridictions et de renforcer la lutte contre l’impunité.

Les autorités judiciaires et les acteurs du droit saluent cette avancée qui s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation du secteur de la justice, amorcée depuis plusieurs années par le gouvernement béninois. Désormais, il appartiendra aux magistrats et aux instances judiciaires de veiller à la mise en œuvre effective des nouvelles mesures adoptées.