📡 BĂ©nin : Pourquoi MTN et Moov Africa ont Ă©tĂ© lourdement sanctionnĂ©s Â
L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) a sanctionné les opérateurs de téléphonie mobile MTN Bénin et Moov Africa Bénin pour non-respect de leurs engagements en matière de couverture nationale en 3G et 4G. Cette décision, prise le 15 janvier 2025, a abouti à des pénalités financières d’un montant total de 4,85 milliards de FCFA, infligées aux deux entreprises.
Les obligations de couverture imposées aux opérateurs fixaient des échéances précises en 2020 et 2021 pour assurer une connectivité optimale sur l’ensemble du territoire béninois. Cependant, les missions d’audit réalisées en 2021 et 2023 par l’ARCEP ont révélé de nombreuses défaillances dans la mise en œuvre de ces engagements.
L’analyse des données collectées au cours de ces contrôles montre que MTN Bénin n’a respecté aucune des exigences de couverture sur les 11 principaux axes routiers du pays, et que les taux de couverture des arrondissements restent largement insuffisants. Un nouvel audit effectué entre août et novembre 2023 a confirmé que les principales routes du pays, notamment celles reliant Cotonou, Bohicon, Dassa, Parakou et Malanville, ne répondaient toujours pas aux normes établies. Sur les 99 arrondissements contrôlés, seul le 5ᵉ arrondissement de Porto-Novo est jugé conforme en 3G, tandis que tous les autres sont déficients en 3G et en 4G.
Moov Africa Bénin présente un constat similaire. L’opérateur n’a pas atteint les niveaux de couverture exigés sur les axes routiers ni dans les arrondissements testés. Aucun des 99 arrondissements examinés ne répond aux standards en vigueur, et l’ensemble des routes principales du pays restent mal couvertes en réseau mobile haut débit.
Face à ces manquements répétés, l’ARCEP a convoqué les deux entreprises devant son comité de sanction et le Conseil de régulation afin d’évaluer les efforts déployés pour se conformer aux exigences. Constatant l’absence d’amélioration significative, le régulateur a décidé d’appliquer des pénalités financières proportionnelles au chiffre d’affaires des opérateurs.
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MTN Bénin, sous sa dénomination officielle SPACETEL Bénin SA, devra s’acquitter d’une amende de 3,35 milliards de FCFA, soit 1,5 % de son chiffre d’affaires hors taxes de 2023. Moov Africa Bénin est condamné à payer 1,50 milliard de FCFA, correspondant à 1,5 % de son chiffre d’affaires consolidé. Ces sanctions sont conformes à l’article 239 du Code du numérique, qui prévoit une pénalité pouvant aller de 0,1 % à 4 % du chiffre d’affaires en cas de non-respect des obligations réglementaires.
L’ARCEP a fixé un délai de 60 jours à compter de la notification de la décision pour que les sommes dues soient versées au Trésor public. En cas de non-paiement dans les délais impartis, des sanctions supplémentaires pourraient être envisagées.
